Surprise à l'Assemblée française : le P2P est légalisé

par Francois le 22 décembre 2005 à 15:54

Ajout : le projet n'est pas légalisé mais il pourrait l'être pour la mi-janvier 2006 : lire les infos de Trisan

Soirée plutôt suréaliste à l'Assemblée française à en juger par le compte rendu de Libération où le projet du gouvernement français s'est vu refusé.

C'est la stupéfaction pour l'industrie musicale et cinématographique!

En bas, Christian Vanneste et RDDV affichent des mines déconfites et dans le public, l'éventail des réactions va de la consternation totale chez les représentants de l'industrie du disque et du cinéma aux visages illuminés par cette «divine surprise» chez les membres de la coordination «public-artistes» à l'origine de la licence globale.

Le projet qui est passé légitimise donc le P2P. Il verra une taxe prélevée mensuellement sur tout abonnement internet de 4 à 7 euros.

Pour la première fois dans l'histoire d'un parlement démocratique, une assemblée a opté pour une autre voie que celle de la répression pour résoudre les problèmes posés par l'usage des réseaux P2P.

«De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4».

C'est donc un évènement historique.

La blogosphère en parle

Si le sujet vous intéresse, je vous suggère de poursuivre la lecture des notes publiées sur différents blogs.

Juste une remarque: il y a 9 millions d'abonnés en France à l'ADSL. Une taxe de 3 euros par mois sur chacun de ces abonnements représente donc 320 millions d'euros reversés à la SACEM, ce qui correspond presque au double du montant perçu l'an dernier par la SACEM sur la vente de musique via les CD, le multimédia et l'internet. Et surtout à un tiers du chiffre d'affaires de la musique en France l'an dernier. Or, sur le prix d'un CD physique, la part qui est liée à la production artistique à proprement parler, donc sans compter la TVA, les marges des intermédiaires, les coûts d'impression et de publicité, est du même ordre de grandeur.

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